1. Généralités
La protection de vos données personnelles est une préoccupation importante pour la Fondation suisse des artistes interprètes SIS. Nous traitons les données personnelles de manière responsable et conformément à la législation suisse sur la protection des données (nLPD).
La présente déclaration de confidentialité vous informe sur les données que nous traitons dans le cadre de notre site www.interpretenstiftung.ch ainsi que de nos activités de fondation et d’encouragement, et sur les finalités de ce traitement.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant à : info@interpretenstiftung.ch
2. Responsable du traitement
La responsable du traitement des données est :
Fondation suisse des artistes interprètes SIS
Kasernenstrasse 15
CH–8004 Zürich
E-mail: info@interpretenstiftung.ch
Téléphone: +41 43 322 10 61
La présente déclaration de confidentialité s’applique au site web www.interpretenstiftung.ch ainsi qu’aux contacts avec la SIS et aux procédures de dépôt de demandes.
3. Visite de notre site
Notre site peut en principe être utilisé sans que vous ayez à fournir de données personnelles. Lors de la consultation du site, certaines informations techniques sont automatiquement enregistrées, notamment :
- Adresse IP ;
- Date et heure de l’accès ;
- Pages et fichiers consultés ;
- Type de navigateur et système d’exploitation ;
- Adresse URL de provenance (referrer ou référent).
Ces données sont utilisées exclusivement :
- Pour assurer le fonctionnement sécurisé du site ;
- Pour l’administration technique ;
- Pour l’analyse des erreurs et l’optimisation.
Aucune évaluation à caractère personnel n’est effectuée.
4. Prise de contact
Lorsque vous nous contactez (par exemple par e-mail ou par téléphone), nous traitons les informations que vous nous communiquez uniquement afin de répondre à votre demande et de communiquer avec vous.
5. Demandes de soutien et procédures d’encouragement
Dans le cadre de nos activités de fondation, vous pouvez déposer des demandes de soutien ou collaborer avec nous dans le cadre de projets.
Nous traitons alors les données personnelles nécessaires à la conduite de la procédure d’encouragement, notamment :
- Les coordonnées et données d’identification ;
- Les informations relatives à l’activité professionnelle et aux projets ;
- Les documents et descriptions de projets transmis ;
- Les données budgétaires et financières ;
- Toute autre information que vous nous transmettez volontairement.
Ces données sont utilisées pour :
- Examiner et évaluer les demandes ;
- Permettre la prise de décision par les organes compétents ;
- Communiquer avec les requérant·e·s ;
- Assurer la gestion administrative et la documentation des soutiens accordés.
Afin d’évaluer une demande, des documents peuvent être transmis à des expert·e·s externes ou à des membres d’instances décisionnelles. Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité et se récusent en cas de conflit d’intérêts.
Pour toute question concernant les procédures de demande ou le traitement des données, veuillez contacter : info@interpretenstiftung.ch
6. Finalités du traitement des données
Nous traitons les données personnelles exclusivement :
- Pour accomplir les missions de la fondation ;
- Pour traiter les demandes de soutien et les autres requêtes ;
- Pour communiquer avec les personnes intéressées et les requérant·e·s ;
- Pour assurer le fonctionnement de notre site ;
- Pour respecter nos obligations légales.
7. Cookies et technologies
Notre site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal et nécessaires au bon fonctionnement technique du site.
Nous utilisons notamment :
- Des cookies de session garantissant le fonctionnement du site ;
- Des cookies permettant d’enregistrer les préférences linguistiques.
Notre site repose sur WordPress. Seules des statistiques de fréquentation standard sont utilisées. Nous n’utilisons ni Google Analytics ni d’autres services comparables de suivi.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.
La communication via notre site (formulaires de demande) ainsi que par courrier électronique n’est pas chiffrée. Par conséquent, sa sécurité et sa confidentialité ne peuvent être garanties.
Pour toute question relative aux cookies ou aux technologies utilisées dans le cadre des activités de la fondation, veuillez contacter : info@interpretenstiftung.ch
8. Transmission de données personnelles
Nous ne transmettons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de nos missions, notamment :
- À des prestataires informatiques traitant des données pour notre compte ;
- À des expert·e·s intervenant dans le cadre des procédures de demande (cf. ch. 5) ;
- Lorsque des obligations légales l’exigent.
Aucune transmission commerciale ni aucune vente de données personnelles n’est effectuée.
9. Traitement des données à l’étranger
Les données personnelles sont en principe traitées en Suisse ou dans des États disposant d’un niveau de protection des données adéquat. Si un traitement à l’étranger s’avère nécessaire, nous veillons à garantir un niveau de protection approprié au moyen de mesures contractuelles adaptées.
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données par e-mail ou via Internet peut comporter des risques de sécurité.
11. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou aussi longtemps qu’une obligation légale de conservation l’exige.
Les dossiers de demande sont conservés conformément aux délais d’archivage internes de la fondation et aux exigences légales applicables.
12. Vos droits
Conformément au droit suisse de la protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :
- Obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant ;
- Demander la rectification de données inexactes ;
- Demander la suppression de données, dans la mesure où aucune obligation légale ne s’y oppose ;
- Demander la limitation de certains traitements ou vous opposer à ceux-ci ;
- Obtenir vos données dans un format usuel.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter : info@interpretenstiftung.ch
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
13. Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité en tout temps si nécessaire. La version publiée sur notre site Internet fait foi.
Dernière mise à jour : juin 2026.